Siège Social : 7 et 9 rue Pelée 75011 Paris
Téléphone : 01 43 14 86 00
Mail : resa@arthoteleiffel.com
Raison Sociale : SARL GRENELLE 136
Forme Juridique : Société A Responsabilité Limitée
Capital social : 656 000€
SIRET : 531 039 550 00029
531 039 550RCS Paris
TVA : FR71 531 039 550
Code APE : Hôtels et hébergements similaires (5510Z)
Directeur ou Gérant mentionné sur le Kbis : Albert AMAR
Directeur de Publication : Albert AMAR
Crédit Photos : Bobe Mayze, bobemayze@gmail.com
Téléphone : +33 (0)1 83 56 95 62
Adresse : 83 Rue Saint-Honoré – 75001 Paris
Société à Responsabilité Limitée (SARL)
SIRET : 500 333 745 00023
Téléphone : 0899 701 761
Adresse : 140 Quai du Sartel – 59100 Roubaix
Société à Responsabilité Limitée (SARL)
SIRET : 424 761 419 00011
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Le Client est informé par ART HOTEL EIFFEL de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes Conditions Générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dans les conditions prévues au Titre Ier du Livre VI du Code de la consommation.
Après avoir saisi la Direction de ART HOTEL EIFFEL et à défaut de réponse concluante dans un délai de 60 jours, vous pouvez saisir le médiateur aux coordonnées ci-dessous.
A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com;
soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS.
ART HOTEL EIFFEL informe également le Client de l'existence d'une plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (« RLL ») à laquelle il peut recourir. Le Client peut y accéder depuis le lien suivant : Règlement en ligne des litiges (https://ec.europa.eu/consumers/odr/).
En application de l'article L221-28 du code de la consommation qui stipule que «Le droit de rétractation ne peut être exercée par les contrats : (…) de prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport, de biens, de locations de voiture, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fourni à date ou une période déterminée (….) ; le client ne pourra pas bénéficier du délai de rétraction de 14 jours.
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